Condition générales de vente

1. Acceptation des conditions
2. Commande
3. Livraison
4. Délais d’expédition
5. Retour produit
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SHOPYNET.FR et  son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SHOPYNET.FR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SHOPYNET.FR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par SHOPYNET.FR des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En général, ces articles sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrées.

Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’adresse de livraison donnée par le client lors de l’achat est erronée ou partielle.

4. Délais d’expédition

En général, ces articles sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après l’acceptation du paiement , SHOPYNET.FR s’engage à livrer les produits du catalogue dans un délais de 13 à 25 jours ouvrables, à compter de l’expédition de la commande.

5. Retour produit

L’acheteur a 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation  sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié,  il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Afin de faciliter et accélérer le traitement de votre demande, un formulaire contact est disponible à cet effet pour la compilation des informations relatives à la commande  dans le cadre du retour produit .

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et dans un état propre à la commercialisation du produit :
Ne renvoyer aucun produit sans une demande de Retour Produit sans quoi votre Retour ne sera pas traité.

Dès que vous aurez fait une demande de retour sur notre site à l’adresse suivante : contact@shopynet.fr
Nous vous enverrons par mail l’adresse et les instructions de retour colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SHOPYNET.FR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les frais de retour seront pris en charge par l’acheteur.

6. Prix Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SHOPYNET.FR
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne Paypal et Paypal CB vous permet de régler via un serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL tiers de confiance).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SHOPYNET.FR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SHOPYNET.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SHOPYNET.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas SHOPYNET.FR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SHOPYNET.FR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 77 62 47 12 ou par mail contact@shopynet.fr ou via la page « centre d’aide« .

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SHOPYNET.FR. De plus, SHOPYNET.FR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.